Décret Tertiaire
Réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires afin de répondre aux exigences du Décret Tertiaire, tout en structurant une démarche de performance énergétique durable, alignée avec les objectifs 2030, 2040 et 2050.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m², qu’ils soient existants ou neufs.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique et repose sur un reporting annuel obligatoire des consommations via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Il permet d’identifier les leviers d’optimisation énergétique à court, moyen et long terme.
Nos objectifs à vos côtés
Au-delà du cadre réglementaire, nous vous proposons un accompagnement complet à la mise en œuvre du Décret Tertiaire et du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Définir l’assujettissement de votre patrimoine tertiaire
Structurer et fiabiliser vos données de consommations énergétiques
Identifier les leviers de réduction des consommations compatibles avec les objectifs réglementaires
Construire une trajectoire de performance énergétique durable et adaptée à vos usages
Comment nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre du décret tertaire
ASSIST CONSEILS, fort de son expérience dans le dispositif éco-énergie tertiaire, peut vous accompagner dans trois domaines :
L’assujettissement du dispositif et les déclarations sous la plateforme OPERAT :
En collaboration avec vos services, nous sommes en capacité :
- De définir le périmètre de votre patrimoine concerné par le dispositif ;
- De définir l’année de référence en récupérant les consommations depuis 2011 ;
- De vous accompagner lors de la première saisie sur la plateforme OPERAT ;
- De réaliser les saisies de 2020 jusqu’à l’année n-1 ;
- De définir les objectifs en valeur absolue ou relative (avec la prise en compte de la rigueur climatique et / ou les indicateurs d’intensité d’usage).
Concernant l’atteinte des objectifs, nous sommes en mesure d’intervenir dans plusieurs étapes du processus :
- Réalisation ou mise à jour des audits énergétiques réglementaires ;
- L’étude du fonctionnement et de l’occupation des surfaces ;
- La réalisation des études pour les préconisations d’améliorations énergétiques ;
- Les analyses financières qui en découlent ;
- L’établissement des scénarios pour l’atteinte des objectifs pour les différentes échéances ;
- La constitution et la proposition d’un schéma directeur pluriannuel ;
- La modulation des objectifs si nécessaire avec dossier de modulation.
La mise en place des Contrats de Performance Énergétique :
Outre l’aspect technique et l’audit énergétique du dispositif, nous sommes également en capacité de vous accompagner sur la mise en place de vos contrats énergétiques et d’exploitation de vos installations thermiques et de challenger vos prestataires afin d’obtenir des prix avantageux et/ou de réaliser des économies d’énergies.
- Accompagnement à la rédaction des pièces de marché ;
- Accompagnement dans les publications, la gestion des marchés et l’analyse des offres ;
- Accompagnement dans la mise en place des marchés ;
- Accompagnement dans le suivi de fourniture d’énergie ou de l’exploitation ;
- Accompagnement dans les litiges ou la mise en place des pénalités.
Nos points forts - décret tertiaire
ASSIST CONSEILS vous propose une méthodologie spécifiquement adaptée aux patrimoines tertiaires publics et privés. Elle repose sur une maîtrise complète du Décret Tertiaire (cadre réglementaire), du dispositif Éco Énergie Tertiaire (mise en œuvre opérationnelle) et de la plateforme OPERAT, et permet d’accompagner les acteurs à chaque étape de leur mise en conformité réglementaire.
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Expertise avérée du dispositif Éco Énergie Tertiaire et de la plateforme OPERAT
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Une détermination fine de l’objectif en se basant sur 10 ans d’historique des sites
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Accompagnement à la définition des objectifs en valeur relative ou en valeur absolue
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Réalisation d’audits énergétiques pour identifier les leviers d’économies d’énergie
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Élaboration de plans d’actions et adaptés aux usages des bâtiments
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Articulation possible avec vos démarches BEGES et de transition énergétique
Nos références - Décret tertiaire
Hussigny-Godbrange : mise en œuvre du dispositif et suivi des consommations pour 7 sites.
Agence de l’Eau Rhin Meuse : application du dispositif sur le site de Rozérieulles et définition du plan d’action via audit énergétique.
Essey-lès-Nancy : application du dispositif et intégration du plan d’action dans un contrat de performance énergétique pour 15 bâtiments.
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch : application du dispositif pour 12 bâtiments, élaboration du plan d’action via audit énergétique (dont 3 centres aquatiques).
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Notre équipe dédiée
Tous nos membres sont formés à la méthode ABC.
Matthias Haldemann
Référent Bilan carbone
Simon Robin
Directeur d’étude associé
Pierrick Allemand
Ingénieur d’étude
Thibault Leriche
Ingénieur d’étude